17 janvier 2006
Par Stéphanie Leduc - Lien permanent
La LCEN impose depuis quelques semaines que les informations relatives à votre activité professionnelle figure sur votre (vos) site(s) Web.
- Raison sociale
- Adresse du siège
- Numéro de SIREN
- Coordonnées téléphoniques et e-mail
- etc.
Ces informations peuvent apparaîtrent en bas de votre page d'accueil (exemple : gt-audio.fr), dans votre page de contact (exemple : lm-promotion.com) ou bien dans une page de mentions légales (exemple : yodatech.com).
C'est à chaque propriétaire de site de faire les vérifications nécessaires à la mise en conformité de son ou ses sites Internet.
En cas de non respect de la réglementation, une annexe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le centre de surveillance du commerce électronique peut vous contacter directement par courrier, en vous rappelant l'article 19 de la LCEN.
Si vous souhaitez mettre votre site à jour, contactez-nous ou remplissez notre formulaire.