Proprieté intellectuelle

Yodatech est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Ces droits sont la propriété exclusive de Yodatech. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations de Yodatech, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Infos légales

Ce site est géré par Yodatech
N° de RCS : 433 968 880 00032
SARL au capital de 100 000 €

Dont le siège social est situé :
Chemin de la Martelière
13590 Meyreuil
France

Vous pouvez nous contacter depuis notre formulaire ou par téléphone au +33/0 4 42 21 51 77 ou fax au +33/0 4 42 21 47 83

Politique de confidentialité

Ce site est déclaré à la Cnil sous le N° : 1015834
Vous bénéficiez d'un droit de modification et de suppression des informations saisies dans les espaces publiques. Pour faire valoir ce droit, contactez-nous.

Le système de statistiques que nous utilisons récupère (généralement via des cookies) certaines informations techniques concernant le matériel et le navigateur que vous utilisez.
Ces données ne sont en aucun cas nominatives et ne sont utilisées qu'à des fins de statistiques.
Ces cookies ont une durée de vie limitée à la durée de votre session.
Des cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser le thème choisi.